Mentions légales , politique de confidentialité

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web   https://yd-photographies.fr
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Pour plus de clarté et en résumé  »  (vous avez les détails sous le résumé):

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Yannick Delonglée  SARL YD DIGITAL   SIRET : 903 498 467 00013 RCS QUIMPER
Siège social : 26 RUE MARGUERITE GOURLAOUEN  29700 PLUGUFFAN

 (Voir rubrique « contact » )

En tant que client : Lors de votre commande, je collecte vos coordonnées (nom prénom, adresse postale) pour vous envoyer les liens de connexion et pour la facturation
Lors de votre inscription au blog via le formulaire, je récolte votre prénom et votre Email afin de vous envoyer les vidéos gratuites, mes conseils photos (tous les 15 jours généralement) et la sortie de nouvelles formations PHOTOS ou promo spéciale pur mes abonnés.

Ces données restent confidentielles et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( GRPD)
A tout moment vous pouvez vous désinscrire de ma liste (Lien à la fin de chaque Email) ou sur simple demande : (Voir rubrique « contact » )

Pour les conditions générales de vente :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet https://yd-photographies.fr. 
Pour les formations en ligne, les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé.
Pour les formations ou stages PHOTOS, ils se déroulent sur un lieu défini dans le descriptif
Les prix sont indiqués en euros Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par chèque ou en ligne. Pour le paiement en ligne,  Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)

Les produits et services en ligne bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement

Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail  via le formulaire de contact, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient

Date de rédaction des CGV : Janvier 2014 –  MAJ 21 12 2021

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Pour les détails réglementaires officiels, voir ci après :

Informations légales :

Renseignements juridiques

Dénomination (raison sociale) : SARL YD DIGITAL

Gérant : Yannick Delonglée

SIRET : 90349846700013  Forme juridique : SARL Immatriculation du : 01/10/2021 Code APE-NAF : 7420Z

Siège social : 26 RUE MARGUERITE GOURLAOUEN  29700 PLUGUFFAN

Contact :

Adresse email : yannick  @   yd-photographies.fr

Site internet :  https://www.yd-photographies.fr

Création & Réalisation du site internet

Yannick Delonglée

Publication – Éditeur du site :

Le site de de Yannick Delonglée, est accessible via l’URL https://www.yd-photographies.fr

Ce nom de domaine est la propriété exclusive de Yannick Delonglée

Hébergement du site internet

Société O2Switch  222-224 Boulevard Gustave Flaubert  63000 Clermont-Ferrand

Contenu

Les informations fournies par le site https://www.yd-photographies.fr le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.yd-photographies.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thierryguilhou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yannick Delonglée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.yd-photographies.fr  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations de responsabilité

Yannick Delonglée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.yd-photographies.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yannick Delonglée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.yd-photographies.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yannick Delonglée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Yannick Delonglée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Réalisation et sécurisation du site internet

Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress. La version de WordPress, le thème, les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci. Un contrôle – à minima quotidien – pour les opérations de maintenance, est effectué avec des logiciels sous licence. Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.

Confidentialité

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

Politique de Confidentialité des Données

Le site https://www.yd-photographies.fr est destiné à l’information des internautes sur le territoire français, ainsi qu’à l’international. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française ainsi que la législation européenne en matière de Protection des Données.

https://www.yd-photographies.fr respecte le Règlement Général de Protection des Données [RGPD], une page spécifique à cet égard, est disponible sur le site internet : Politique de Confidentialité des Données Personnelles

Cookies

La technologie de construction du site utilise des cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

– Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

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Vous pouvez accéder à une page spécifique afin de paramétrer les Cookies de ce site : politique-de-cookies-eu

Également, voir “Ce que dit la Loi” (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

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Les images présentes sur le site https://www.yd-photographies.fr , sont issues du site https://pixabay.com/fr, banque d’images photos gratuites et libres de droits du domaine public, sous licence « creative commons » à usage privé et commercial, ainsi que de photos personnelles de Yannick Delonglée.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

Liens Hypertextes (depuis et vers le site https://www.yd-photographies.fr).

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Tout lien hypertexte vers le site https://www.yd-photographies.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site https://www.yd-photographies.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le https://www.yd-photographies.fr, son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.

Le site https://www.yd-photographies.fr est destiné à l’information des internautes sur le territoire français ainsi qu’à l’international. Toute utilisation *qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français (pays de l’hébergeur) et à ce titre doit respecter la législation française.

CGV de Yannick Delonglée

Les Conditions Générales de Vente Yannick Delonglée sont accessibles via la page CGV du site internet de Yannick Delonglée : https://www.yd-photographies.fr/cgv/

Litiges

Pour tout litige portant sur le site https://www.yd-photographies.fr et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.


Traitements de données personnelles / Politique de confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL (N°1936183 v 0). L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

La collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick Delonglée, administrateur du site.

L’administrateur du site, Yannick Delonglée, s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD)

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Finalités des traitements : Fournir nos services (conseils photos, vidéos, informations, formations) et en faciliter le fonctionnement, personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus .

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées (votre mail quand vous vous inscrivez à ma newsletter). Vous pouvez d’ailleurs à tout moment vous désinscrire grâce au lien présent en bas de chaque mail envoyé. . En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site présent site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1936183 v 0 . Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

La newsletter du site a été déclarée à la CNIL (N°1936183 v 0). Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider). Données obligatoires/facultatives: pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.

Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick Delonglée, gérant du site  https://yd-photographies.fr  , Yannick Delonglée  SARL YD DIGITAL   SIRET : 903 498 467 00013 RCS QUIMPER Siège social : 26 RUE MARGUERITE GOURLAOUEN  29700 PLUGUFFAN

Ce traitement est opéré techniquement par la société SG autorépondeur , basée en France, qui a développé un service de gestion de newsletter et d’emailing éthique et performant.

A NOTER QUE Yannick Delonglée  N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS :

Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont traitées et stockées les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne. Vos données servent uniquement dans le cadre su site progresser-en-photo.com et ne seront jamais transmises ou vendues.

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Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact « contact »

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
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Concernant la collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Lors de la commande d’une formation, d’un stage ou tout autres prestations l’inscription nécessite une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Témoignages : Yannick Delonglée publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Il s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant et nous supprimerons vos informations très rapidement.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Yannick Delonglée et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Yannick Delonglée peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Yannick Delonglée assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Yannick Delonglée ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Yannick Delonglée ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • Yannick Delonglée y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Yannick Delonglée dans l’exécution des services

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Paypal : Gestion des paiements.
  • SG autorépondeur : solution emailling
  • Kooneo : Plateforme de formation et facturation
  • Thrive : interface

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à Yannick Delonglée

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

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Finalité des cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Yannick delonglée accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Yannick delonglée s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Yannick delonglée met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Yannick delonglée prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Yannick delonglée a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Yannick delonglée s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Yannick delonglée s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Yannick delonglée vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Yannick delonglée prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

RESPONSABILITES ET GARANTIES
Sauf force majeure, Yannick delonglée garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

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Responsabilité de l’Utilisateur
La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Yannick delonglée ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit Yannick delonglée de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Yannick delonglée ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

PORTABILITE DES DONNEES

Yannick delonglée s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

SUPPRESSION DU COMPTE   Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Yannick delonglée ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité : En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Yannick delonglée se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Yannick delonglée s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Yannick delonglée ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de LORIENT.

Propriété intellectuelle

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